Site : www.quartierlibre.org
Version : 1.0 – Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
1. Préambule
Le site www.quartierlibre.org s’engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – et la loi française Informatique et Libertés modifiée.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Quartier Libre – Collectif indépendant militant
📧 quartierlibre44@proton.me
📍 Quartier Sud – Clos Toreau, 44200 Nantes
3. Données personnelles collectées
Le site www.quartierlibre.org est accessible librement. Des données peuvent être collectées dans les cas suivants :
- Formulaires de contact ou d’inscription à une newsletter
- Commentaires ou participations aux contributions collectives
- Analyse statistique anonyme du trafic (cookies, logs IP)
- Échanges directs par mail avec le collectif
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom ou pseudonyme
- Adresse email
- Adresse IP (temporairement)
- Contenu des messages ou commentaires
- Données techniques de navigation (navigateur, pages consultées)
Aucune donnée bancaire, biométrique ou sensible n’est collectée automatiquement. Aucun profilage n’est effectué.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement dans les buts suivants :
- Répondre aux demandes de contact ou d’information
- Informer l’utilisateur des publications ou actions (avec son accord)
- Améliorer l’expérience de navigation et de participation
- Sécuriser le site contre les abus ou les attaques
5. Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher, inscription volontaire)
- Aucune information ne seras transmise à quiconque , votre anonymat sera respecté .
- L’intérêt légitime du site à améliorer ses contenus ou sa sécurité
6. Durée de conservation
- Formulaires de contact : 12 mois à partir du dernier échange
- Commentaires / contributions : conservés jusqu’à demande de suppression
- Logs et données techniques : 13 mois maximum
- Comptes inactifs (le cas échéant) : supprimés après 24 mois
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité de ses données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
📩 Pour exercer vos droits :
quartierlibre44@proton.me
8. Politique de suppression
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment. Voir notre Politique de suppression des données utilisateur pour plus de détails.
9. Sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles uniquement par les administrateurs du site.
Aucun transfert hors UE n’est effectué. Aucun traitement automatisé à visée commerciale n’est appliqué.
Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à des tiers.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Mesurer l’audience (statistiques anonymisées)
- Enregistrer les préférences de navigation
L’utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Aucun cookie tiers à visée publicitaire n’est utilisé.
11. Réclamation
En cas de doute sur l’utilisation de vos données ou d’un différend, vous pouvez saisir :
📮 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
📞 01 53 73 22 22 – 🌐 www.cnil.fr